Chroniques
15 Septembre 2023
Le CBD et la Loi au Québec
La plante de cannabis renferme diverses molécules actives, appelées cannabinoïdes, dont beaucoup présentent des propriétés médicinales distinctes. Le CBD, contrairement au THC, n'a pas d'effets psychoactifs et offre de multiples bienfaits thérapeutiques.
Le CBD est reconnu pour son efficacité dans le traitement de conditions telles que l'anxiété, l'épilepsie, et la dépression, entre autres. Cependant, il existe une confusion fréquente : est-il légal pour les thérapeutes de proposer des soins au CBD au Québec? La réponse est non et nous allons expliquer pourquoi cette confusion persiste.
Le CBD ne peut pas être administré dans un cadre thérapeutique, comme une clinique de massothérapie ou toute autre thérapie.
Il y a deux réglementations distinctes qui régissent la distribution du CBD et de tout produit dérivé du cannabis, ce qui peut prêter à confusion. Ces deux voies suivent des règles différentes.
Accès au CBD à des fins médicales ou thérapeutiques
Lorsqu'il est question de l'utilisation du cannabis ou du CBD à des fins thérapeutiques, la réglementation fédérale s’applique. Un médecin doit d'abord évaluer le patient et déterminer que le CBD constitue un traitement approprié pour lui. Selon les directives du Collège des médecins publiées en septembre 2018, le médecin doit également informer le patient sur divers aspects liés à l'usage du CBD. De plus, il doit assurer un suivi régulier en personne et consigner l'indication pour laquelle le CBD est prescrit dans le dossier du patient.
Le site de Santé Canada explique comment obtenir légalement du CBD à des fins médicales en se procurant des produits auprès de fournisseurs autorisés par le gouvernement fédéral. En pratique, le médecin prescrivant du CBD à des fins médicales doit émettre une ordonnance au patient et envoyer cette même ordonnance à un producteur autorisé choisi par le patient. Toutes ces démarches se font en coordination avec le gouvernement fédéral, sans impliquer les succursales de la SQDC (Société québécoise du cannabis) ou d'autres organismes.
Accès au CBD à des fins récréatives
Avec la légalisation du cannabis au Canada en octobre 2018, le Québec a adopté une loi pour réglementer l'utilisation du cannabis et du CBD à des fins récréatives dans la province. Cette loi permet à toute personne majeure de s'approvisionner en cannabis ou en CBD pour son usage personnel récréatif, à condition de respecter un ensemble de règles. La SQDC a été créée en vertu de cette loi et est l'unique agente autorisée de distribution de CBD à des fins récréatives au Québec.
Il est crucial de comprendre que la SQDC n'est pas habilitée à distribuer du cannabis ou du CBD à des fins médicales ou thérapeutiques. Les employés de la SQDC sont des conseillers en vente de cannabis ou de CBD récréatif et ils ne sont pas autorisés à délivrer du CBD sur ordonnance ni à prodiguer des conseils médicaux sur l'utilisation du CBD dans un contexte thérapeutique.
En résumé
Les thérapeutes ne sont pas autorisés à utiliser, distribuer ou administrer du CBD dans le cadre de leur travail au Québec. Pour obtenir de l'huile de CBD à des fins thérapeutiques et recevoir des conseils sur le bon dosage et la sélection des produits, un patient doit obtenir une ordonnance d'un médecin et être suivi par ce dernier. La confusion provient de la différence de réglementation entre l'utilisation thérapeutique et récréative du CBD.
Accéder à du CBD à des fins récréatives
Avec la légalisation du cannabis au Canada en octobre 2018, une loi québécoise a été adoptée pour encadrer l’usage du cannabis et du CBD à des fins récréatives au Québec. Cette loi permet donc à toute personne majeure, en respectant un ensemble de règles, de s’approvisionner en cannabis ou en CBD pour son usage personnel récréatif. C’est également en vertu de cette loi qu’a été créée la Société québécoise du cannabis (SQDC) qui est le seule agente autorisée de distribution de CBD à des fins récréatives au Québec.
Il est important de comprendre que la SQDC n’est pas une distributrice autorisée de cannabis et CBD à des fins médicales ou thérapeutiques. Ses employés sont des conseillers en vente de cannabis ou CBD récréatif. Ils ne sont pas des professionnels de la santé autorisés à délivrer du CBD sur ordonnance ou à conseiller la clientèle sur l’usage du CBD dans un contexte thérapeutique.
En résumé
Les thérapeutes ne peuvent pas utiliser, distribuer, appliquer du CBD dans le cadre de leur travail.
Au Québec, pour avoir accès à l’huile CBD pour fin thérapeutique et obtenir des conseils sur le bon dosage et la sélection des produits, votre client doit obtenir une ordonnance d’un médecin et être suivi par lui. La confusion vient du fait de la réglementation qui diffère entre une utilisation thérapeutique ou récréative.