Foire aux questions

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FAQ

Nouvelles Adhésions

  1. Quels documents dois-je fournir lors de ma demande d’adhésion ?

Pour être en mesure d'analyser votre dossier, les documents suivants
sont obligatoires :

  • Photocopies de vos diplômes et attestations relatives à la médecine alternative (veuillez spécifier le nombre d'heures de formation associées à ceux-ci, si non inscrit au diplôme)
  • Photocopies de vos diplômes et attestations de formation collégiale et/ou universitaire ou tout autre document qui pourrait être complémentaire
  • Curriculum Vitae
  • Photo récente type professionnel (numérisée acceptée)
  • Document de citoyenneté - si autre que Canadienne ainsi qu'un permis de travail valide
  • Formulaire d'adhésion
  • Acceptation du Code de déontologie
  • Déclaration solennelle

  1. Quels sont les délais d’acceptation lorsque je présente ma demande d’adhésion ?

Dès la réception de TOUS vos documents (voir la question suivante), l’évaluation de votre dossier par le comité décisionnel peut prendre jusqu’à 3 semaines.

 

  1. Dois-je avoir 18 ans pour être membre RITMA ?

OUI, l’âge minimum requis pour devenir membre RITMA est 18 ans.

 

Général

  1. Quelle est la différence entre la responsabilité professionnelle et civile générale ?

L’assurance responsabilité professionnelle couvre vos actes thérapeutiques, vos soins, alors que l’assurance responsabilité civile et générale découle des accidents qui peuvent avoir lieu sur le lieu du soin, par exemple une personne qui trébuche dans votre salle d’attente et se blesse.

 

  1. Est-ce obligatoire de contracter une assurance professionnelle et de la renouveler chaque année ?

OUI, l’assurance professionnelle permet de protéger le thérapeute en cas de problèmes avec un client. Voir le Code de déontologie RITMA.

 

  1. Est-ce obligatoire de contracter une assurance civile générale et de la renouveler chaque année ?

OUI, l’assurance civile et générale permet de protéger les lieux physiques où les soins sont donnés en cas de problèmes. Voir le Code de déontologie RITMA.

 

  1. Est-ce que mon employeur peut m’obliger à changer d’association ?

NON, le choix de l’association est un choix personnel au thérapeute.

 

  1. Quels sont les activités réservées (toutes disciplines confondues) ?

Pour toutes les disciplines confondues, il est important de connaître les activités qui sont réservées à certaines professions et dont vous ne pouvez pas faire usage. Afin de connaître toutes ces activités, veuillez-vous référer aux articles 35 à 37 du Code de l’Office des Professions du Québec au http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26 .

 

 

Émissions de Reçus

  1. Quelle est la différence entre une facture et un reçu ?

Ce sont deux documents distincts. La facture est destinée à la comptabilité fiscale du thérapeute lors de sa déclaration d’impôt, alors que le reçu est destiné au client qui reçoit un soin. Le client présentera ce reçu à ses assurances et selon son régime il pourra être remboursé. De plus, le client peut l’inclure dans son rapport d’impôt pour des soins déductibles tels que l’homéopathie, la naturopathie et l’ostéopathie.

 

  1. Comment remplir un reçu papier ?

Il est important que TOUS les champs du reçu soient remplis afin de permettre le remboursement de votre client auprès de ses assurances. Pour les reçus de format Traditionnel (similaire à un chéquier), l’adresse où les soins ont été donnés peut être inscrite sur la même ligne que le numéro de téléphone ou à l’endos.

 

  1. Comment remplir un reçu électronique ?

Afin de bien comprendre le fonctionnement des reçus électroniques, consultez les Tutoriels Vidéos disponibles dans votre profil membre.

 

  1. Comment puis-je apposer ma signature électronique sur mes reçus électroniques ?

Vous devez télécharger un logiciel de type Acrobat Reader (logiciel gratuit). Par la suite, il vous faut y importer votre reçu pour ensuite y apposer votre signature en suivant les instructions du logiciel. Cliquez ici pour un document pouvant aider.

 

  1. Puis-je réémettre un reçu déjà donné à un client ?

Reçus papiers : Remplir un reçu comme vous le feriez pour un premier reçu et ajoutez la mention DUPLICATA afin que les compagnies assurances sachent que ce reçu est une copie d’un reçu déjà émis.

Reçus électroniques : Dans votre profil membre, dans la section Reçus électroniques, retournez sur le reçu désiré par votre client et refaire une impression, la mention DUPLICATA s’ajoutera automatiquement.

 

  1. Comment puis-je trouver un reçu que j’ai émis dans le passé ?

Reçus papiers : Référez-vous à vos carnets de reçus. Il y a toujours un endroit destiné à garder des traces de vos soins émis, que vous ayez des reçus papier en format traditionnel (le talon) ou professionnel (la copie jaune).

Reçus électroniques : Le système garde en mémoire tous les reçus électroniques émis, que vous pouvez visualisez en tout temps dans votre profil membre. Vous pouvez aussi vous référer aux Tutoriels Vidéos dans votre profil membre.

 

  1. En cas de refus de remboursement auprès des compagnies d’assurance que dois-je faire ?

La première étape est de nous faire parvenir ces informations par courriel à documents@ritma.ca:

  • Nom de la compagnie d’assurance
  • Nom de l’assuré
  • Numéro de contrat/police
  • Identifiant
  • La compagnie pour qui l’assuré travaille
  • Date de naissance de l’assuré
  • Nom de la personne qui a reçu le ou les  soins
  • Date du ou des soins
  • Adresse où les soins ont eu lieu
  • Numéro de la réclamation
  • Raison du refus
  • Montant de la réclamation

 

Dès la réception de l’information demandée, nous pourrons entreprendre les démarches pour vous et votre client auprès de certaines compagnies d'assurances.

 

 

Tenue de dossier

  1. Suis-je obligé de faire signer une feuille de consentement à mon client ?

OUI, pour le thérapeute, ce document est une preuve que le client a bel et bien accepté de recevoir le service donné. Il n’est pas obligatoire que ce document soit celui de RITMA, il peut être utilisé à titre de modèle. Portez attention, le document de consentement pour enfant mineur est différent que celui pour adulte.

 

  1. Est-il obligatoire de faire un bilan de santé ?

OUI, le bilan de santé permet au thérapeute de s’assurer de l'état de santé du client avant de lui prodiguer un soin.

 

  1. Suis-je obligé d’utiliser les documents fournis par RITMA comme les consentements, bilans de santé, notes évolutives, référencement vers un spécialiste et tenue de dossier?

NON, ces documents peuvent être utilisés comme tels ou servir de modèle à un document adapté à vos besoins.

 

  1. Est-ce que mes dossiers clients me suivent en cas de changement de clinique ou démission que je sois salarié ou travailleur autonome ?

Pas nécessairement, en tant que travailleur autonome, vos dossiers vous appartiennent, vous allez donc naturellement quitter avec vos dossiers. En tant que salarié, seul vos notes personnelles vous appartiennent, les dossiers et la clientèle appartiennent à la clinique.

 

  1. Que dois-je faire si un assureur demande de fournir le dossier d’un client ?

Les contrats entre assurés et assureurs stipulent que sur demande l’assuré doit fournir son dossier afin d’être remboursé. Dans un tel cas, soit vous remettez le dossier à votre client ou avec sa permission, directement à l’assureur. Ces notes incluent les coordonnées du client, les dates des soins et les notes évolutives. Les notes personnelles appartiennent au thérapeute et elles sont confidentielles, même dans le cas d’une demande formelle de la cour.

 

Membres

  1. Dois-je envoyer mes formations continues à RITMA dès que je les termine ?

OUI, cela permet à RITMA de garder votre dossier à jour.

 

  1. Est-ce que mes frais de cotisation annuelle sont déductibles d’impôt ?

OUI, il faut garder votre facture ainsi que le reçu de votre cotisation annuelle RITMA afin de les remettre à votre comptable pour votre rapport d’impôt. Pour toute autre information, référez-vous à votre comptable.

 

 

Veuillez nous contacter à info@ritma.ca pour de plus amples informations.