Pour être en mesure d'analyser votre dossier, les documents suivants sont obligatoires :
Lors de la réception de TOUS vos documents, l’évaluation de votre dossier par le comité décisionnel peut prendre jusqu’à 3 semaines.
OUI, l’âge minimum requis pour devenir membre RITMA est 18 ans.
Saviez-vous qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?
Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.
Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession.
Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.
Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.
Source : Office des professions
L’assurance responsabilité professionnelle couvre vos actes thérapeutiques, vos soins, alors que l’assurance responsabilité civile et générale découle des accidents qui peuvent avoir lieu sur le lieu du soin, par exemple une personne qui trébuche dans votre salle d’attente et se blesse.
NON, mais il est fortement recommandé.
NON, mais il est fortement recommandé.
NON, le choix de l’association est un choix personnel au thérapeute.
Pour toutes les disciplines confondues, il est important de connaître les activités qui sont réservées à certaines professions et dont vous ne pouvez pas faire usage. Afin de connaître ces activités, veuillez vous référer aux sites suivant :
Articles 35 à 37 du Code des Professions du Québec au http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26
Loi médicale, Article 31, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/m-9
Acuponcture, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-5.1
Sage femme, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-0.1/
Ce sont deux documents distincts. La facture est destinée à la comptabilité fiscale du thérapeute lors de sa déclaration d’impôt, alors que le reçu est destiné au client qui reçoit un soin. Le client présentera ce reçu à ses assurances et selon son régime il pourra être remboursé. De plus, s'il n'a pas d'assurance collective, le client peut l’inclure dans son rapport d’impôt pour des soins déductibles tels que l’homéopathie, la naturopathie et l’ostéopathie.
Il est important que TOUS les champs du reçu soient remplis afin de permettre le remboursement de votre client auprès de ses assurances. Pour les reçus de format traditionnel (similaire à un chéquier), l’adresse où les soins ont été donnés peut être inscrite sur la même ligne que le numéro de téléphone ou à l’endos.
Vous devez télécharger un logiciel de type Acrobat Reader (logiciel gratuit). Par la suite, il vous faut y importer votre reçu pour ensuite y apposer votre signature en suivant les instructions du logiciel. Cliquez ici pour un document pouvant aider.
OUI,
Reçus papiers : Remplir un reçu comme vous le feriez pour un premier reçu et ajoutez la mention DUPLICATA afin que les compagnies assurances sachent que ce reçu est une copie d’un reçu déjà émis.
Reçus électroniques : Dans votre profil membre, dans la section Reçus électroniques, retournez sur le reçu désiré par votre client et refaire une impression, la mention DUPLICATA s’ajoutera automatiquement.
Reçus papier : Référez-vous à vos carnets de reçus. Il y a toujours un endroit destiné à garder des traces de vos reçus émis, que vous ayez des reçus en format traditionnel (le talon) ou professionnel (la copie jaune).
Reçus électroniques : Le système garde en mémoire tous les reçus électroniques émis, que vous pouvez visualiser en tout temps dans votre profil membre. Vous pouvez aussi vous référer aux Tutoriels Vidéos dans votre profil membre.
OUI, pour le thérapeute, ce document est une preuve que le client a bel et bien accepté de recevoir le service donné. Il n’est pas obligatoire que ce document soit celui de RITMA, il peut être utilisé à titre de modèle. Portez attention, le document de consentement pour enfant mineur est différent que celui pour adulte.
OUI, le questionnaire de santé permet au thérapeute de s’assurer de l'état de santé du client avant de lui prodiguer un soin, ou dans certains cas, de s'abstenir.
NON, ces documents peuvent être utilisés comme tels ou servir de modèle à un document adapté à vos besoins. Cependant, ces documents sont obligatoires pour une pratique professionnelle. Vos clients pourraient vous demander une copie de leur dossier à tout moment.
Pas nécessairement. En tant que travailleur autonome, vos dossiers vous appartiennent, vous allez donc naturellement quitter avec vos dossiers. En tant que salarié, seules vos notes personnelles vous appartiennent, les dossiers et la clientèle appartiennent à la clinique.
Les contrats entre assurés et assureurs stipulent que, sur demande, l’assuré doit fournir son dossier afin d’être remboursé. Dans un tel cas, soit vous remettez le dossier à votre client ou, avec sa permission écrite, directement à l’assureur. Ces notes incluent les coordonnées du client, les dates des soins et les notes évolutives. Les notes personnelles appartiennent au thérapeute et elles sont confidentielles, même dans le cas d’une demande formelle de la cour.
OUI, cela permet à RITMA de garder votre dossier à jour.
OUI, il faut garder votre facture ainsi que le reçu de votre cotisation annuelle RITMA afin de les remettre à votre comptable pour votre rapport d’impôt. Pour toute autre information, référez-vous à votre comptable.
Veuillez nous contacter à info@ritma.ca pour de plus amples informations.